La lutte contre la contre façon.

DéfinitionEn quoi consiste le plagiat

L'acte le plus courant qui caractérise le plagiat est le « copier coller », il est facile à identifier, grâce à des outils techniques, mais le simple fait d'emprunter par facilité une construction d'idées constituant un raisonnement original, trouvé dans un livre ou tout autre source sans en attribuer la paternité à son auteur constitue également un acte de plagiat.

Le plagiat est l'appropriation d'un travail d'autrui sans son consentement, ou une reproduction non autorisée pour laquelle le nom de l'auteur n'est pas clairement identifié.

Le fait d'exploiter une œuvre sans mentionner le nom de l'auteur même par négligence laisse à penser que cette ressource appartient à celui qui l'exploite.

La loi présume que « la qualité d'auteur appartient à celui sous le nom duquel l'œuvre est divulguée (art. L. 113-1 CPI). »

Mais si ce n'est pas le cas, l'usurpateur se rend coupable de plagiat. Il s'agit d'une contrefaçon, d'une fraude qui est jugé comme un délit.

Les sanctions du plagiat

Une commission disciplinaire est appelée à gérer les problèmes de plagiats perpétrés au sein de l'université.

Pour un étudiant,

  • avertissement

  • blame

  • l'annulation d'un diplôme

  • exclusion de l'établissement pour une durée maximum de 5 ans (avec sursis si la sanction n'excède pas 2 ans)

  • Exclusion définitive de l'établissement

Pour un enseignant :

Utiliser des illustrations dans ses cours sans en citer l'auteur est considéré comme un plagiat.

Reprendre même partiellement le contenu d'une thèse préexistante pour s'en attribuer la paternité constitue une infraction et peut être sanctionné d'une amende de plusieurs milliers d'euros.

Les peines s'appliquent au civil et au pénal ( dommages et intérêts versé au plaignant + amende versée au trésor public)

Texte légalLes sanctions applicables sont définies dans le code de l'éducation

Code de l'éducation ART R712-9 et R- 811-11

AttentionAyez le bon reflexe !

L'université du littoral dispose d'outils qui permettent de vérifier que le devoir, le mémoire, ou la thèse ne fasse pas l'objet d'un plagiat.

Télécharger le formulaire  https://www.compilatio.net/inscription/klb27wqo

il vous permettra de d'analyser les travaux réalisés.

Donc le réflexe à adopter est de toujours citer les sources y compris si on en est le propriétaire