Conclusion

Il est possible d'utiliser des ressources libres sans autre contrainte que celle de citer sa source. Il est possible d'utiliser des ressources non libres dans les conditions prévues par l'exception pédagogique . Dans le cas contraire on s'expose à des sanctions pénales et économiques.

L'internet ne permet pas l'utilisation de ressources non libres dans les conditions définies par le code de la propriété intellectuelle ni par celles prévues par les accords sectoriels. Il faut utiliser un intranet ou ENT.

L'ENT simplifie beaucoup l'utilisation des médias et permet d'utiliser un choix plus large de ressources tout en respectant le droit d'auteur. C'est pourquoi l'Ulco met à la disposition de tous les acteurs de l'Université, le dispositif Moodle, ( la plateforme pédagogique de l'Ulco, ex Sakai) .

Si on est auteur, Internet n'est pas un lieu sûr pour partager des ressources aux étudiants ni pour y déposer des productions. L'ENT protège le travail investi par l'enseignant , L'ENT protège également les droits d'auteur des étudiants.

Ce document ne prétend pas traiter du droit d'auteur de façon exhaustive, c'est pourquoi, tout collaborateur susceptible de modifier, d'ajouter des améliorations sur les parties développées ou sur de nouveaux chapitres est bienvenu dans ce projet. Ce document est déposé sous la licence By-NC-SA .