Comment l'enseignant peut-il protéger son travail intellectuel ?

• Déposer les contenus sur la plateforme pédagogique, en limitant l'accès aux étudiants concernés par la formation.

  Sur Internet : faire figurer nom de l'auteur ainsi que l'adresse permettant de joindre un contact pour faire une demande d'autorisation d'usage.

Dans le cas de photographies et vidéos

• Publier avec une résolution plus faible que l'original, y adjoindre un filigrane ou Watermark avec l'outil de retouche photo de votre choix, (Photoshop, Gimp...) ou encore renseigner les métadonnées de la photo en ajoutant votre nom dans le champs IPTC ainsi la licence utilisée.

  Avec Gimp logiciel de retouche d'image (sous licence GNU), vous pouvez renseigner les champs de métadonnées. Dans le menu image -> Métadonnées -> modifier les métadonnées -> dans l'onglet IPTC remplir les champs.

Si l'œuvre est destinée à être divulguée sur internet et que vous souhaitez pouvoir vous prémunir des copieurs indélicats. Pour prouver la paternité de votre œuvre il faut pouvoir faire la preuve de l'antériorité de la création. Un simple recommandé avec le texte du contenu à protéger, envoyé à sa propre adresse suffit à prouver l'antériorité de la création devant les tribunaux, mais attention de ne pas ouvrir l'enveloppe. Il est également possible de s'envoyer à soi même par email le document à protéger en fichier attaché.

C'est une opération qui doit être faite avant le litige.

D'autres procédés plus couteux existent comme la déclaration en ligne auprès d'un organisme habilité, mais ces déclarations ont un coût, comme par exemple , le dépôt d'une enveloppe Soleau auprès de l'INPI.

L'enveloppe qui comprend 2 compartiments exactement les mêmes documents qui permettent d'identifier l'objet créé , figure le nom du créateur, des informations comme des dessins, la date précise du dépôt de l'œuvre. L'enveloppe est perforée par laser de multiples trous. L'INPI et le dépositaire détiennent chacun le même document perforé à l'identique. En cas de litige, il est demandé à L'INPI de désarchiver le document, c'est la comparaison du contenu des deux volets devant un tribunal qui authentifie le document.

Depuis 2016 il est possible de déposer une enveloppe e-Soleau auprès de l'INPI qui réalise une empreinte numérique du contenu à protéger et enregistre la date de dépôt, un récépissé est envoyé au déposant et celui ci devra fournir le document en cas de litige.