Le « fait maison » et les droits voisins du droit d'auteur
Quelles précautions faut il prendre avant de diffuser des images prises au sein de l'établissement ?
Si vous optez pour « le fait maison » et que vous décidez de produire vos propres images pour illustrer vos cours, posez vous la question : Ai-je respecté le droit à l'image ?
Il ne s'agit pas à proprement parlé d'un droit d'auteur mais plutôt du respect de l'image de celui qui est photographié ou filmé.
En effet si vous souhaitez diffuser une photographie ou une vidéo que vous avez vous même réalisée et sur laquelle figure une personne reconnaissable ( un étudiant ou un enseignant ou autre personnel), vous devez au préalable obtenir son accord pour sa fixation sur le support d'enregistrement et pour son exploitation. Il est possible de photographier une foule sans autorisation à condition que les personnes ne soient pas reconnaissables , donc pas une ou plusieurs personnes en plan rapproché. Prendre une photographie dans un lieu public ne peut constituer un prétexte à l'absence de demande d'autorisation.
En quoi consiste le consentement ?
Le formulaire de demande d'autorisation de diffusion de l'image prévoit de préciser la finalité, l'étendue, le support de diffusion, la durée de l'exploitation de l'image et ne pas changer de nature dans le temps.
Exemple une autorisation obtenue pour illustrer des travaux pratiques dans le cadre d'une formation sur l'intranet ne peux constituer une autorisation pour un usage promotionnel de la dite formation sur internet.
Il convient donc dans la demande d'autorisation de fixer quel sera l'usage de la photographie, quel support permettra de la diffuser, pendant combien de temps .
Exemple de formulaire d'autorisation droit à l'image.
Texte légal : Article 9 du code civil
Le droit à l'image découle du droit au respect de la vie privée prévu par l’article 9 du code civil"
« Chacun a droit au respect de sa vie privée. »