Les droits voisins du droit d’auteur, qui est concerné?
• Les artistes - interprètes
• Le producteur de phonogramme
• Le producteur de vidéogramme
• L’entreprise de communication audiovisuelle.
• L’éditeur de presse.
• L’agence de presse
La durée des droits voisins est fixée à 50 ans, l’artiste interprète bénéficie sur sa prestation originale des droits moraux et patrimoniaux, la contrepartie peut être forfaitaire ou proportionnelle.