En cas d'auteurs multiples qui détient les droits?
Les œuvres plurales
• Les œuvres de collaboration
• Les œuvres collectives
• Les œuvres composites
L’œuvre de collaboration
• L'œuvre de collaboration suppose une concertation entre les différents auteurs de l'œuvre, les idées sont mises en commun en vue de réaliser le projet.
• Chaque participant obtient la qualité d'auteur ou de co-auteur et donc se voit attribuer tous les droits qui en découlent.
dans l'œuvre de collaboration il n'y a pas nécessité d'avoir un employeur.
• En cas de désaccord, il appartiendra à un juge de déterminer les droits de chacun.
Texte légal : Code de la propriété intellectuelle Article 113-3
« L'œuvre de collaboration est le « fruit d'un concert préalable et d'une communion d'efforts »
Exemple : Le livre , le film...
Le livre qui a pour auteur l'écrivain et l'illustrateur.
Le film qui a pour auteur, le scénariste , le réalisateur, le compositeur , l'adaptateur.
L’œuvre collective
•L'œuvre collective est jusqu'à preuve du contraire la propriété de l'auteur qui l'a déclaré. Cette personne est à l'initiative du projet, elle est une sorte de coordinateur, elle dirige les différents participants gérant ainsi les différentes taches à réaliser pour l'accomplissement de l'œuvre. Il existe entre l'auteur et les contributeurs une relation de subordination.
•Dans l'œuvre collective il est impossible du fait de la fusion des contributions de chacun de définir un droit spécifique pour chaque contributeur. Dans ce cas les participants trouvent un bénéfice à la participation de la création l'œuvre en étant salariés ou par l'établissement d'un contrat qui définit une rémunération équitable.
Exemple : Le slogan publicitaire
Le slogan publicitaire élaboré par l' équipe d'une agence de publicité, où tous les membres ont participé en tant que salarié ne nécessite pas de contrat de cession de droit.
L’œuvre composite
L'œuvre composite concerne une nouvelle œuvre qui intègre une autre œuvre préexistante. L'œuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l'œuvre préexistante.
L'auteur de la nouvelle œuvre doit obtenir l'accord de l'auteur de la première pour pouvoir l’intégrer dans sa création, faute de quoi il se rendrait coupable de contrefaçon
Exemple : Astérix
Le scénariste français René Goscinny et le dessinateur français Albert Uderzo, sont les auteurs de la première œuvre. Le film la Mission Cléopâtre réalisé par Alain Chabat, sorti en 2002 est l'œuvre composite .
Il est a noter que dans ce cas particulier le film est à la fois une œuvre composite et une une œuvre de collaboration.
Texte légal : •Article L113-2 du CPI
« Est dite composite l'œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière. »
Les œuvres particulières pour des auteurs singuliers
Les droits des auteurs pseudonymes et anonymes
Les auteurs des œuvres pseudonymes et anonymes jouissent sur celles-ci des droits reconnus par le code de la propriété intellectuelle, leur auteur n'est pas connu par le public mais par les sociétés d'éditions qui servent d'intermédiaires pour l'exploitation des droits patrimoniaux, c'est le cas par exemple pour certains écrivains .
La durée de protection de l'œuvre anonyme ou pseudonyme est de 70 ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de la publication. (Le TI fournit des actes de notoriété)
Texte légal : L.113-6
Les auteurs des œuvres pseudonymes et anonymes jouissent sur celles-ci des droits reconnus par l'article L. 111-1
Les œuvres orphelines
Les œuvres orphelines sont protégées et divulguées mais leur auteur n'est pas connu. Les œuvres orphelines ne sont donc pas des œuvres libres de droits mais des œuvres dont les titulaires de droits ne sont pas identifiés.
Texte légal : Article L113-10
Création LOI n°2012-287 du 1er mars 2012 - art. 2
L'œuvre orpheline est une œuvre protégée et divulguée, dont le titulaire des droits ne peut pas être identifié ou retrouvé, malgré des recherches diligentes, avérées et sérieuses.
Lorsqu'une œuvre a plus d'un titulaire de droits et que l'un de ces titulaires a été identifié et retrouvé, elle n'est plus considérée comme orpheline.»
Les œuvres posthumes
Les œuvres posthumes sont des œuvres qui sont publiées après la mort de l'auteur. Elles sont protégées 25 années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle de la publication.