Qui est titulaire du droit d’auteur?
Définition :
La qualité d'auteur appartient sauf preuve du contraire à celui ou ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée.
Texte légal : Article L121-1 du code de la propriété intellectuelle
"L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tous.