Le droit patrimonial de l’auteur

Le droit patrimonial, appartient à l'auteur, il lui permet d'exploiter son œuvre, d'en tirer une rémunération

• Le droit de représentation,

• Le droit de reproduction,

- Le droit de suite, c’est-à-dire un droit de rémunération, le droit de recevoir un pourcentage lors de la revente de l’œuvre. Ce droit porte exclusivement sur les œuvres graphiques et plastiques

- Le droit de distribution, c’est-à-dire le droit de distribution au public, par la vente ou autrement, de l’original de l’œuvre ou de copies

- Le droit d’usage

- Le droit d’adaptation

- Le droit de prêt

- Le droit de location

Durée des droits patrimoniaux : L'auteur jouit toute sa vie des droits patrimoniaux puis, à sa mort, ce seront ses héritiers (ayants droit) qui pendant l'année civile en cours et dans les 70 années qui suivent en bénéficieront .

• Prescriptibles

• Transmissibles

• Saisissables

• Cessibles