Le droit moral de l’auteur
Les prérogatives du droit moral ( les droits attachés au droit moral).
• Le droit de divulgation
• Le droit de paternité
• Le droit de retrait ou de repentir
• Le droit au respect de l’œuvre
Les caractéristiques du droit moral :
• Il est perpétuel
• Il est inaliénable
• Il est imprescriptible