A quoi s'applique le droit d'auteur?

Le droit d’auteur s’applique aux œuvres de l’esprit.

• L’œuvre de l'esprit doit être matérialisée, concrétisée.

• Les idées, les concepts, ne sont pas protégeables.

• Pour être protégée une œuvre doit être originale, c'est à dire qu'elle doit être le reflet de la personnalité de son auteur.

• Un animal ne peut pas bénéficier du droit d'auteur

Exemples d'œuvres de l'esprit :

- Les livres

- Les conférences, les plaidoiries, les allocutions...

- les chorégraphies pantomimes et tours de cirque.

- Les compositions musicales

- les œuvres cinématographiques, audiovisuelles, d'images animées.

- Les dessins , les peintures les plans et dessins d'architecture, les sculptures, les gravures, les lithographies

- Les photographies, les œuvres d'arts appliqués,

- les illustrations, les cartes les croquis les plans,

- Les créations de l'habillement

- Les logiciels…