Les sigles

Le copyright, identifié par le symbole ©, est utilisé dans les pays de Common law (les états Unis et les pays du Commonwealth). Il définit l'ensemble des prérogatives dont dispose l'auteur sur l'œuvre qu'il a créée. Le copyright est très différent du droit d'auteur, il donne peu d'importance aux droits moraux et s'appuie d'avantage sur une logique économique. L'ajout de ce symbole © signifie que l'œuvre a été déposée (déclarée) auprès d'un organisme compétent, sans cette déclaration le symbole n'apporte aucune protection juridique. Il peut s'avérer utile au regard des lois internationales à condition qu'il soit déclaré auprès d'un organisme habilité. Il correspond à la formule en France « Tous droits réservés » pour rappeler que cette œuvre est bien protégée par le droit d’auteur.

La durée de la protection par le droit d’auteur varie en fonction de la date de création de l’œuvre : Pour les œuvres crées depuis le 1er janvier 1978 la durée de protection égale à la vie de l’auteur, plus soixante-dix (70) ans.

Pour les œuvres crées par plusieurs personnes, la durée de protection est de soixante-dix (70) ans après la mort du dernier auteur survivant.

Concernant les œuvres réalisées pour le compte d’autrui par exemple dans le cadre du travail , la protection est de 95 ans à compté de la première publication, ou de 120 ans à compter de la création, c'est la période la plus courte qui seras retenue.

•Pourquoi Mickey est il toujours protégé par un copyright depuis 1928?

(Le personnage de Mickey a été publié pour la première fois en 1928)

•Selon la loi américaine, le copyright de l'œuvre de Walt Disney aurait du perdurer pendant 56 ans à partir de 1928 et donc en 1984, Mickey aurait du tomber dans le domaine public.

En 1976 la société Disney décide de faire du lobbying auprès du congrès américain et réussit à faire modifier la loi portant sur la durée du copyright qui passe de 56 ans à 75 ans.

Ainsi en 1976, le Copyright Act a voté  un report de la date fatidique du domaine public à 2003, mais en 1990 le PDG de Disney réussit à « sponsoriser » une nouvelle  loi qui prévoit que la protection du copyright soit allongée cette fois à 95 ans. Ce qui explique que Mickey ne sera libre qu'en 2024.

•Autres sigles relevant du droit anglo saxon. Les symboles TM ( Trademark=marque de commerce)

Le ® (registered) En France on trouvera ce texte « Ce document contient des marques et logos déposés.Ce qui indique que son utilisation est interdite sans autorisation préalable ».

En france le symbole n'est pas requis, le dépôt de marque se fait auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), pour une durée de 10 ans, 60€