Contenus libres et licences libres

Il existe plusieurs possibilités pour qu'une œuvre soit dans le domaine public :

• Lorsque le délai de 70 ans pendant lequel l'œuvre était protégée par le droit d'auteur est dépassé, l'œuvre tombe dans le domaine public. Les droits patrimoniaux de l'auteur cessent 70 ans après la mort de l'auteur. Ce qui permet l'utilisation de l'œuvre sans avoir besoin de demander d'autorisation mais les droits moraux sont actifs à perpétuité, c'est pourquoi il faudra tout de même citer l’auteur.

• Les données publiques.

  Les données publiques, comme les documents administratifs sont utilisables gratuitement, ils peuvent être consultés et réutilisés sous certaines conditions.

  La licence utilisée : la licence ouverte / Open licence, (licence de référence pour les administrations pour la publication de données publiques,) aussi appelée Licence Ouverte Etalab, est une licence libre française créée par la mission Etalab afin d'encadrer l'ouverture des données de l’État français.

Zoom	la licence ouverte / Open licence,

Pourquoi certaines œuvres d'auteurs morts depuis plus de 70 ans ne sont pas encore dans le domaine public?

Saint Exupéry, auteur du «Le Petit prince» est mort au combat pour la France le 31 juillet 1944. Son œuvre être tombée dans le domaine public depuis 2015 mais comme il a combattu pour la France, 8 années de prolongations sont ajoutées pour prorogation de guerre, de plus comme il est mort au combat pour la France, 30 années de protection supplémentaires sont ajoutées.

Comme la base de la durée était autrefois de 50 ans après le décès de l'auteur (et non 70 ans depuis 1997 à aujourd'hui), il a été décidé que l'œuvre tomberait dans le domaine public dans 50+8+30 = 88 ans après la mort de l'auteur c'est à dire jusqu'en 2032. Patience!

• Le copyleft concept anglo-saxon c'est un copyright inversé. Il consiste à attribuer le droit de modifier et distribuer librement une œuvre dans les mêmes conditions que l'originale. Il permet par exemple d’user, étudier, distribuer, modifier un logiciel mais il interdit d'interdire les modifications . Ex : Licence Art Libre http://www.artlibre.org

Le logiciel libre s'oppose au logiciel propriétaire. On dit qu'un logiciel est libre quand l'utilisateur a accès au code source, qu'il peut le modifier. Les logiciels libres permettent à de nombreux usagers de l'améliorer, et de l’adapter.

• La GNU General Public License (GPL)

• La licence CeCILL : est une licence libre française, développée par le CEA( Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), le CNRS et l’INRIA (Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique), utilisée pour la création de logiciel libre. Elle est adaptée au droit français notamment en ce qui concerne le droit d’auteur. https://cecill.info/licences.fr.html

En 2010, l'américain Lawrence Lessig crée l'organisation Creative Commons qui est une organisation à but non lucratif. Elle a pour but de permettre l'accès à la culture et la communication, faciliter le partage et l'usage des médias dans les domaines tels que l'enseignement tout en garantissant la protection du droit d'auteur. Elle facilite le partage et la diffusion des œuvres suivant 6 types de licences qui correspondent à des modèles plus au moins permissifs.

Ces différences concernent :

- l'attribution de l'œuvre (nécessité de citer le nom de l'auteur)

- la commercialisation de l'œuvre

- la possibilité de modifier l'œuvre.

Zoom	Les licences CC

•CC BY:

BY - Le crédit doit être donné au créateur

La licence permet aux réutilisateurs de distribuer, remixer, adapter et construire sur le matériel dans n'importe quel support ou format, à condition que l'attribution soit donnée au créateur.

Les autres licences sont construites à partir de cette licence de base. Des contraintes peuvent y être ajouter pour former d'autres licences plus restrictives.

SA - Les adaptations doivent être partagées dans les mêmes conditions

NC - Seules les utilisations non commerciales de l'œuvre sont autorisées

ND - Aucun dérivé ou adaptation de l'œuvre n'est autorisé

CC0- Le domaine public de Creative Commons CC0 (alias CC Zéro) est un outil de dédicace publique, qui permet aux créateurs de renoncer à leurs droits d'auteur et de mettre leurs œuvres dans le domaine public mondial.

CC0 permet aux réutilisateurs de distribuer, remixer, adapter et construire sur le matériel dans n'importe quel support ou format, sans conditions.

Zoom	La licence CC0

Dans le droit français ceci est partiellement impossible puisqu'il est illégal de renoncer aux droits moraux. De la même façon en France l'expression « libre de droit » ne correspond à aucune réalité légale puisque même après la mort le droit moral persiste.

En fait cela revient à renoncer aux droits patrimoniaux. C'est la licence CC BY qui sera utilisée si l'on veut renoncer à un maximum de ses droits.

Lien vers le site Creative Commons en français - https://creativecommons.org/licenses/?lang=fr-FR